Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 220
Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :
Les mots : « s'ils sont compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement » visent les EPCI et non les collectivités territoriales qui disposent de la compétence générale ainsi que le STIF.
La rédaction de l'alinéa prête toutefois à confusion, mais la suppression proposée ne résout pas le problème. Le Gouvernement tirera partie de la navette parlementaire pour corriger cette ambiguïté.
