Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 220
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a rejeté l'amendement parce qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des établissements publics de coopération intercommunale qui ne sont pas compétents en matière d'urbanisme.
