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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Il est également défendu.

(L'amendement n° 138 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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