Intervention de Annick Lepetit

Au cours de son examen en commission, l'article 3 a donné lieu à de nombreux échanges très constructifs. Le rapporteur a d'ailleurs proposé de le réécrire totalement.

On peut retenir de ces modifications l'introduction de la Commission nationale du débat public, puisque le débat avec nos concitoyens devait initialement être animé par le préfet avec l'appui de la Société du Grand Paris. Il n'y avait donc pas de garant de la concertation. Nous considérions, nous aussi, que la présence de la CNDP était indispensable. Nous en avions discuté avec son président, il fallait que cette commission soit associée en amont, précisément pour préparer le débat public.

En commission, le Gouvernement avait indiqué qu'il souhaitait que ce débat puisse avoir lieu à la fin de l'année 2010. Lorsqu'on connaît le degré de précision que réclame la CNDP – et c'est heureux ! – pour aborder la discussion avec nos concitoyens, cela signifie que les délais seront extrêmement courts. La CNDP devra très vite être associée.

Les modifications introduites à l'article 3 vont dans le bon sens. Nous souhaitions néanmoins une participation démocratique beaucoup plus importante, avec la CNDP, bien sûr, mais aussi avec les élus. Nous reviendrons sur ce point par le biais d'amendements.