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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Après l'article 2, amendement 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

L'amendement n° 208 est un amendement de repli. Il vise à ce qu'un rapport relatif aux problématiques de financement et de contribution de l'assiette du versement transport soit établi par le Gouvernement et remis au Parlement dans les six mois.

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