Intervention de Xavier Bertrand

Nos discussions sont sans doute passionnantes, mais la vraie question qui se pose pour nos compatriotes est de savoir à partir de quand les choses vont changer en matière d'indemnités de licenciement, de possibilité de recourir à la rupture conventionnelle, d'amélioration de la sécurité des parcours. Si nous avons voulu travailler vite, c'est pour que le Parlement puisse se prononcer rapidement, et que ce texte puisse entrer en vigueur cet été au plus tard.

S'agissant de l'article 6, la faute grave, la force majeure et le commun accord définissent déjà une possibilité de rupture en vertu des règles générales applicables aux CDD, mais nous reviendrons sur ce sujet.

Je voudrais dire à Joël Giraud que, contrairement à ce qu'il a affirmé, l'accord ne renforce pas la précarité des salariés, mais qu'il leur apporte des droits nouveaux. Pourquoi ne pas avoir parlé tout à l'heure de la réduction de l'ancienneté pour percevoir des indemnités conventionnelles de maladie, du maintien de la couverture complémentaire santé en cas de chômage – car tous les contrats d'assurance groupe ne sont pas assortis actuellement de garanties viagères –, ni de l'imputation des périodes de stage sur la période d'essai ? Tous ces apports font de l'accord conclu un accord équilibré signé par quatre syndicats sur cinq.

Christophe Sirugue a parlé de dialogue social « sous haute surveillance ». Mais où était le dialogue social lorsque les socialistes étaient au pouvoir ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant au point d'équilibre, il a été trouvé par sept organisations syndicales et patronales sur huit. Pour reprendre une image que chacun connaît, il est difficile, dans ces conditions, de considérer que le verre est à moitié vide !

Que le dialogue social retrouve toute sa vitalité est une bonne nouvelle pour la démocratie sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)