Intervention de Roland Muzeau

L'amendement n° 206 vise à augmenter les ressources du STIF par la hausse des recettes du versement transport. Comme chacun le sait, le nouveau réseau de transport aura un coût pour l'autorité organisatrice des transports franciliens. Je crains que ce coût soit conséquent et dérape faute d'un nombre suffisant de voyageurs, comme certaines études le font apparaître, ce qui aurait pour conséquence d'établir une sélection par les ressources pour l'accès à ce réseau.

Quel que soit le niveau des recettes, le STIF devra, lorsque le réseau Grand Paris lui sera confié par la société du même nom, rémunérer chèrement les exploitants de ce service de transport et l'entretien de son matériel. En l'état actuel du texte, rien n'est prévu pour assurer le financement du fonctionnement de ce nouveau réseau, ce qui est quelque peu irresponsable.

Je vous rappelle que le rapport Carrez à fait apparaître un reste à financer considérable – 38 milliards d'euros. Face à ces dépenses, le STIF devra mettre à contribution soit les collectivités territoriales – c'est-à-dire les contribuables –, soit les usagers, voire les deux, comme c'est probable. Le rapport Carrez prévoit cette hausse alors que la contribution des entreprises serait revue à la baisse.

Nous refusons cette évolution : l'amélioration du réseau ne doit pas se traduire par un renchérissement pour les ménages, sinon il n'existera aucun effet incitatif en faveur des transports en commun et les plus modestes subiront une charge supplémentaire, d'autant plus inconcevable en cette période de crise. Le rapport Carrez met en évidence la nécessité de revoir les taux du versement transport, même si ses propositions sont insuffisantes.

Cet amendement propose par conséquent une augmentation justifiée et raisonnable de 0,2 % des deux plus forts taux et de 0,3 % du taux de grande couronne. Le taux du versement transport ne peut rester plus faible en Île-de-France que dans toutes les autres agglomérations de France : c'est là une absurdité à laquelle il faut remédier.

Il crée également un taux de versement transport supérieur dans les zones aéroportuaires de Roissy et Orly, dont les entreprises bénéficieront d'une desserte renforcée qui accroîtra leur dynamisme. Alors que la grande majorité de leurs salariés sont contraints d'utiliser leur voiture pour aller travailler, ces entreprises doivent assumer une contribution accrue pour que l'accès au lieu de travail soit facilité.