Intervention de Xavier Bertrand

C'est là une insécurité juridique à laquelle le législateur se doit de remédier. Qu'on le veuille ou non, la décision prise en novembre par l'OIT nous oblige à réagir – je n'invente rien, je reprends simplement les termes du point 11, page 11 de l'accord, où il est demandé aux pouvoirs publics de tirer toutes les conséquences de cette décision.

Jean-Charles Taugourdeau a évoqué un sujet qu'il connaît bien, celui des groupements d'entreprises, une forme d'emploi à laquelle il est attaché, car elle apporte de vraies réponses à la question de la sécurisation des parcours. Tout ce qui, dans l'accord, a trait à la mobilité, notamment la gestion prévisionnelle des emplois, sera évidemment couvert, ce qui sera l'occasion d'évoquer la question des groupements d'employeurs. Je m'engage également à faire part de votre intérêt pour ces questions à Laurent Wauquiez, qui les suit.

Bernard Depierre a souligné que le monde du travail devait retrouver confiance – une préoccupation également exprimée par Lionel Tardy. Je partage cette conviction : la confiance est effectivement le maître mot, qu'il s'agisse de celle que l'on doit avoir à l'égard des partenaires sociaux, qui ont su prendre leurs responsabilités, ou de celle qui doit régner entre les acteurs, en faisant diminuer la conflictualité des relations de travail grâce au nouveau mécanisme de rupture conventionnelle. Pour répondre à Dominique Tian, qui s'interroge sur les risques d'insécurité juridique, je dirai que c'est en appliquant la loi du 31 janvier 2007 que nous préserverons la confiance. Comme Bruno Le Maire l'a rappelé, cette loi a été mise en place afin qu'à l'avenir une décision relevant du code du travail donne lieu obligatoirement à une négociation entre les partenaires sociaux, au lieu d'être prise par le seul champ politique.

Bernard Gérard a également souligné l'importance du dialogue social dans la méthode d'élaboration des normes. Je pense qu'une société où les relations sociales sont marquées par un dialogue continu, par des compromis et des équilibres, règle plus facilement les problèmes qui se posent à elle.

Yves Albarello a souligné le délai très court compris entre la conclusion de l'accord et la présentation de ce projet de loi. Je vous remercie de votre confiance, monsieur le député. Nous avons voulu faire vite car, comme vous le savez en tant qu'élu local, une réforme n'existe pas aux yeux des Français tant qu'elle n'est pas entrée dans leur quotidien – et, sur ce point, je ne saurais leur donner tort.