Intervention de Patrice Calméjane

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 43 , mais j'aurais pu le faire.

Chers collègues vous noterez que, dans la rédaction de l'amendement, il est précisé : « en prévoyant ». Il ne s'agit donc pas d'une obligation, mais d'un souhait et d'une orientation.