Intervention de Roland Muzeau

J'aimerais bien que l'on m'explique comment nous pouvons prendre une décision qui relève de la compétence du STIF !

Monsieur Gaudron, je ne remets pas en cause le fond de votre amendement. Les questions que vous soulevez afin d'améliorer l'utilisation des transports en commun méritent d'être posées. Mon avis personnel sur ces sujets n'est d'ailleurs sans doute pas éloigné du vôtre. Cependant, en tout état de cause, cela ne relève pas de la compétence du législateur.

En la matière, dès lors que ce dernier a donné une compétence au STIF, il ne lui appartient plus d'adopter lui-même des règles. La compétence est au STIF et pas ailleurs ! Si vous voulez procéder autrement, il faut dissoudre le STIF et revenir à la situation qui prévalait avant sa création : vous ferez ainsi plus facilement ce que vous voulez !

Je ne veux pas porter de jugement de valeur – ce n'est d'ailleurs pas à nous de le faire mais au conseil régional – mais nous ne pouvons pas voter cet amendement : monsieur le secrétaire d'État, il vous appartient de rappeler à notre assemblée qu'il ne relève pas de notre compétence.