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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suppose que le Gouvernement est défavorable à l'amendement, puisque son sous-amendement n'a pas été adopté.

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