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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement vise à apporter une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des citoyens qui y seraient défavorables. Le Gouvernement choisira-t-il d'ignorer la consultation des collectivités locales directement concernées par le tracé ?

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