Intervention de Xavier Bertrand

…qu'ils soient de droite ou de gauche, ce qui montre bien que la notion de « flexicurité » n'appartient ni à l'une ni à l'autre, mais qu'elle correspond à un besoin profond. Resituer nos débats hexagonaux dans un cadre européen permet parfois de les dépassionner. En tout état de cause, il y a là une exigence européenne et une exigence sociale, à laquelle je crois profondément.

Vous avez également évoqué l'impact de la rupture conventionnelle sur l'assurance chômage. Il convient de préciser qu'elle supposera l'accord des deux parties et qu'elle entraînera le versement d'une indemnité par l'employeur. J'ajoute qu'elle permettra d'adapter le droit à la réalité. En effet, le nombre des licenciements pour motifs personnels est trois à quatre fois plus important que celui des licenciements pour motif économique. Les ruptures conventionnelles sont de vraies ruptures de droit commun, conclues d'un commun accord, et elles permettent d'éviter l'utilisation de procédures à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues. Auront-elles un impact financier significatif sur l'assurance chômage ? Nous étudierons cette question, tout comme nous suivrons l'action des négociateurs de la convention sur l'assurance chômage, qui seront, ainsi qu'ils nous l'ont déjà indiqué, particulièrement vigilants.

S'agissant du projet de loi, certains se sont félicités de la méthode – je pense à Dominique Dord, à Benoist Apparu, à Bruno Le Maire –, d'autres ont émis des critiques – M. Roland Muzeau, M. Jean Mallot, Mme Martine Billard –, en ont parlé de façon nuancée, comme Francis Vercamer, ou se sont interrogés, comme Mme Marisol Touraine, et certains auront à coeur d'intervenir au cours du débat, notamment Frédéric Lefebvre.

Mais s'il y a un mot, un seul, qui caractérise tant l'accord que le texte de loi, c'est bien celui d'équilibre.