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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devront éventuellement gérer le flux des voyageurs. Autant d'effets collatéraux, positifs ou non, qui imposent de consulter toutes les collectivités, étant donné l'emprise du projet.

(L'amendement n° 202 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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