Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a rejeté l'amendement.

(L'amendement n° 116 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion