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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'alinéa 7 parle des « collectivités territoriales concernées » sans les définir. De qui s'agit-il : de toutes les collectivités d'Île-de-France ou uniquement de celles qui sont concernées par le schéma ? Le point mérite d'être précisé.

En outre, il nous semble normal de recueillir l'avis de Paris Métropole. Beaucoup de collectivités franciliennes se sont associées au sein du syndicat mixte d'études, où toutes les parties sont représentées. C'est le cas de toutes les grandes collectivités, ce qui va dans le bon sens. Il serait donc impensable que Paris Métropole ne donne pas son avis sur le schéma du réseau de transport.

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