Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 121
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination et de raison, puisque, en votant un de mes amendements, la commission a remplacé la procédure de simple « consultation » du public, prévue à l'article 3, par un véritable « débat public » organisé par la Commission nationale du débat public. Cette mesure donnera la parole aux populations concernées ainsi qu'aux élus, au lieu de réserver un droit de veto à une institution, le STIF, en l'occurrence, comme le proposent Mme Lepetit et M. Gosnat.
