Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vous avez souligné avec beaucoup de justesse que la « flexicurité » ne signifiait pas seulement et de manière univoque : flexibilité pour l'employeur et sécurité pour le salarié. Elle répond également au besoin de sécurité des entreprises, en leur offrant un cadre stable pour le développement de leur activité, et elle garantit au salarié la souplesse dont il a besoin pour gérer son parcours professionnel sur l'ensemble de sa carrière. Il n'y a pas de meilleur exemple à cet égard que la nouvelle rupture conventionnelle, contenue dans l'accord et reprise dans le projet de loi.

Monsieur le président de la commission, vous avez souligné que cet accord constituait une chance et un espoir. Une chance, parce qu'il démontre la vitalité du dialogue social, dont témoigne également la question de la représentativité, sur laquelle un certain nombre d'organisations ont adopté des positions communes – et nous attendons de savoir lesquelles ratifieront l'accord. Un espoir, parce qu'il constitue la première pierre d'un édifice qu'il nous faut construire ensemble, celui de la « flexicurité ».

Celle-ci fait aujourd'hui l'objet d'une démarche collective en Europe, où huit principes de « flexicurité » ont été adoptés. Portés par la présidence portugaise sur une initiative française, ils ont été repris par la Commission et les partenaires sociaux. Il existe actuellement une mission européenne de « flexicurité », présidée par Vladimir Spidla, le commissaire européen, et par Gérard Larcher, que vous connaissez bien. Tous les pays européens se sont engagés dans cette démarche,…