Intervention de Annick Lepetit

Si vous en connaissez d'autres, surtout n'hésitez pas à me les citer.

Les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent combien l'élaboration de cette loi est laborieuse. Malgré le travail réalisé en commission, on a du mal à arriver au Grand Paris, dont on ne sait toujours pas ce qu'il signifie exactement dans la tête des uns et des autres.

Ce que nous savons en revanche, c'est que le SDRIF constitue un cadre légal de l'aménagement de la région et que le schéma de transports qui est proposé dans ce projet de loi aura forcément des conséquences extrêmement importantes sur l'aménagement de notre région. Il est évident par conséquent que l'économie générale du SDRIF risque d'en être modifiée. D'ailleurs, j'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le secrétaire d'État, je l'avais fait en début de débat, sur les probables complications qui surgiront dans les discussions avec les maires sur les contrats territoriaux compte tenu de la modification du SDRIF.

Seul un avis conforme du conseil régional permettra que le schéma de transports soit compatible avec le SDRIF. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire l'avis conforme de la région pour rétablir le SDRIF et éviter, cela me paraît essentiel et de la responsabilité des législateurs que nous sommes, les nids à contentieux tout en permettant au Gouvernement de prendre moins de temps qu'il ne le dit aujourd'hui à nos concitoyens pour élaborer son schéma.