Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 343
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur l'amendement, au nom de la commission des lois, je serai favorable, sur le fond ; à titre personnel également. Il est bon de diversifier les approches : nous n'avons pas du tout intérêt à négliger l'architecture.
Juridiquement, c'est vrai, il est étrange de mentionner dans la loi une structure qui n'est pas encore créée. Mais elle le sera, naturellement, avant l'adoption définitive de la loi.
En revanche, je serai totalement défavorable au sous-amendement.
