Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 343
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier international du Grand Paris. »
Mais celui-ci n'est pas créé. Il y a, pour moi, une ambiguïté.
