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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 106, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 106 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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