Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 93
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est pourquoi nous avons rejeté cet amendement.
(L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)
