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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Cet amendement prolonge le précédent. Après la discussion que nous avons eue en commission, nous avons amendé l'article 2 en posant le principe d'un financement indépendant, ce qui nous semble la moindre des choses. Avec l'amendement n° 107 , nous spécifions que les crédits des contrats de projets État-région ne doivent pas être siphonnés par le nouveau métro. Il nous paraît d'autant plus prudent de le préciser que, tout à l'heure, lorsque nous avons parlé du financement de l'infrastructure, le secrétaire d'État nous a répété ce qu'il avait dit en commission : le contrat de projets État-région ne sera pas touché.

Par conséquent, autant l'inscrire dans la loi ; cela nous paraît conforme aux propos du ministre. Celui-ci nous répond, nous donne un certain nombre d'indications, même s'il ne répond pas tout à fait à toutes les questions s'agissant du financement. J'ai bien entendu, s'agissant de l'exploitation, qu'un métro automatique coûte moins cher qu'un métro avec des conducteurs ; c'est vrai, je pense d'ailleurs que le personnel de la RATP doit l'entendre.

Cela dit, les contrats de projets État-région engagent des sommes considérables. Un montant de 25 millions d'euros est ainsi affecté au financement des études concernant la « dé-saturation » de la ligne 13. Je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si cela ne concerne que ces études ou si cela inclut également, en partie, le coût d'études sur la ligne 14 devant aller jusqu'à Roissy, étant entendu, par ailleurs, que l'État a pris d'autres engagements pour desservir Roissy.

(L'amendement n° 107 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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