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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 193

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

Vous comprendrez que nous n'ayons nullement l'intention de traiter ici la question de la tarification. Le dispositif que nous mettons en place doit permettre, lorsque l'infrastructure sera réalisée, de transmettre au STIF l'exploitation du réseau pour garantir son unité de fonctionnement. La question ne se pose donc pas. C'est le STIF, autorité organisatrice des transports, qui déterminera le mode de fonctionnement du réseau.

Quant à la Société du Grand Paris, dans la mesure où c'est elle qui aura emprunté, elle conservera la propriété de l'infrastructure pendant treize ans, jusqu'au remboursement total de la dette.

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