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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Nous partageons le souci fort louable de garantir une tarification accessible à tous, mais je rappelle que cette compétence revient au STIF, et qu'il ne faut pas l'en dessaisir.

Au demeurant, cette proposition n'a pas sa place dans le projet de loi.

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