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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ».

Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré au STIF, mais ne fournit aucune indication sur la politique tarifaire qui sera menée ensuite. Nous souhaitons donc y inscrire la nécessité ou l'obligation de rendre ce nouveau réseau accessible à tous, grâce à un système de tarifs communs, semblable à celui en vigueur. Il ne doit pas être totalement indépendant et déconnecté du réseau traditionnel.

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