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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 350 du Gouvernement, ainsi libellé : « À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : “qui”, insérer les mots : “, en participant au désenclavement de certains territoires,”. »

(L'amendement n° 350 , accepté par la commission, est adopté.)

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