Intervention de Yves Albarello

Concernant l'article 6, qui crée des contrats à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini, il me semble qu'une meilleure protection du salarié pourrait être recherchée. L'expression « motif réel et sérieux » laisse ainsi la porte ouverte à une certaine incertitude juridique au détriment du salarié. Il serait préférable d'évoquer la faute grave, indépendamment de la force majeure qui doit être, en toutes circonstances, une raison suffisante de rupture. En outre, pour les contrats d'une durée maximale de trente-six mois, il serait sans doute souhaitable de porter de douze à dix-huit mois la durée à l'issue de laquelle la rupture peut être invoquée.