Intervention de Daniel Goldberg

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ses responsabilités, très bien ; que la région Île-de-France et les départements conçoivent un plan de mobilisation, tant mieux : au moins ce plan sera-t-il financé. Mais l'essentiel, et l'objet du présent amendement, est que ces acteurs rapprochent leurs points de vue.

Pour répondre à M. Jégo, nous devons tous nous accorder sur le fait que le projet de loi ne concerne ni la ligne 14, ni la ligne 4, ni la ligne 11, ni le T1, ni la ligne 13, ni le barreau de Gonesse, ni la tangentielle Nord, ni l'ensemble des opérations inscrites au CPER, ni l'amélioration du RER. M. le secrétaire d'État vient de nous le confirmer : M. Jégo pourra le vérifier.

Par ailleurs, la réflexion sur la concordance des réseaux – celui de l'État stratège cher à M. Blanc et le réseau actuel, dont les Franciliens ont le plus besoin – a été menée par la mission Carrez et l'ensemble des parlementaires, parmi lesquels Jean-François Lamour, que j'aperçois dans notre hémicycle. Nous avons travaillé sur ladite concordance mais aussi, indépendamment du tracé, sur le nombre de gares : il est en effet souhaitable que les habitants sachent où s'arrêtent les rames qu'ils voient passer dans un tunnel ou sur les voies aériennes.

Quant au financement, vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous espériez que l'emprunt débattu au sein de la commission Rocard-Juppé y contribue un peu (Dénégations de M. le secrétaire d'État), mais peut-être me corrigerez-vous sur ce point. Reste que, en attendant l'emprunt de 17 milliards d'euros, 3 ou 4 milliards manquent à l'appel dans l'immédiat : où trouver cette somme, si elle ne vient ni du grand emprunt ni, comme vous l'avez indiqué, du budget de l'État ?

Le troisième point a trait au phasage. Puisqu'il y a plusieurs responsables, les différentes opérations, chacun le reconnaît, ne pourront être réalisées en même temps, notamment en ce qui concerne l'ingénierie et la mise en oeuvre. La mission Carrez y avait également réfléchi.

Enfin, au cours de cette réflexion qui, cet été, a réuni pendant plusieurs mois des parlementaires de tous bords, ainsi que la région et l'État, nous avions estimé que les investissements devaient initialement se chiffrer à 24 milliards d'euros et, pour le fonctionnement conjoint des deux réseaux – point sur lequel le projet de loi fait complètement l'impasse –, à 19 milliards.

Nous devons donc penser les deux dispositifs ensemble. M. le secrétaire d'État a déclaré en commission que les engagements du CPER actuel seraient tenus, ce qui est d'ailleurs – mais peut-être sommes-nous un peu naïfs – la moindre des choses pour un document signé par l'État. Mais une fois ce contrat échu, l'État renouvellera-t-il le même engagement en faveur du réseau actuel jusqu'en 2020 ou 2025 ? Compte tenu des incertitudes qui pèsent déjà, monsieur le secrétaire d'État, sur le financement du réseau de transport de votre projet, nous n'en savons rien.