Intervention de Yves Albarello

Monsieur le ministre, le projet de loi portant modernisation du marché du travail que vous nous présentez au nom du Gouvernement est un texte d'un genre très particulier. D'une part, vous nous demandez de confirmer, par la voie législative, un très important accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations nationales représentatives des salariés et des employeurs. D'autre part, vous tirez les conclusions de l'expérience engagée en août 2005 avec la création des contrats « nouvelles embauches », dits CNE, lesquels ont donné lieu à des difficultés d'ordre juridique, tant devant les tribunaux que devant l'OIT, l'Organisation internationale du travail.