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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que votre réponse n'est pas encore tout à fait claire. Si vous le permettez, essayons d'avancer ensemble, car 21 milliards d'euros, cela intéresse tous nos collègues.

Vous évoquez une valorisation foncière pour 4 ou 5 milliards d'euros tout au plus. Vous connaissez le problème que cela pose, en dehors du caractère aléatoire de ces recettes : alors que l'un de nos principaux sujets de préoccupation est de construire du logement social, il est évident que la valorisation des terrains créera une distorsion défavorable au logement, et singulièrement au logement social.

Par ailleurs, lorsque vous nous annoncez que l'État va augmenter sa dette de 21 milliards d'euros au profit de la région Île-de-France, je suis prêt à entendre ce discours. J'ai bien compris qu'il y aurait 4 ou 5 milliards de dotation ; or, au regard des finances du pays, cette dotation s'appelle tout simplement un déficit supplémentaire de l'État.

En outre, l'État va emprunter une quinzaine de milliards d'euros ; personnellement, cela ne me choque pas. Toutefois, j'aimerais discerner la politique de l'État, au lendemain du grand emprunt : alors que certains ont trouvé que 35 milliards d'euros, c'était un peu chiche, aller au-delà faisait peur à d'autres. Vous nous annoncez aujourd'hui, pour votre projet, 15 milliards plus 5 milliards, soit 20 milliards, c'est-à-dire que nous faisons les deux tiers du grand emprunt national dans la joie et la bonne humeur. C'est quelque chose d'intéressant, encore faut-il le dire : il s'agit d'un choix de politique économique important du Gouvernement, et qui ne concerne pas uniquement les députés d'Île-de-France.

Puisqu'il y a encore une recette dont vous ne parlez pas exactement, vous bornant à indiquer que ce ne pourrait être une ressource déjà existante en Île-de-France, serait-ce du mauvais esprit de ma part que de vous demander si vous avez l'intention de créer une nouvelle ressource dans la région ? Soyez un peu plus généreux avec nous cet après-midi et dites-nous quel est ce nouvel impôt que vous allez faire peser sur les Franciliens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dernière hypothèse, pour tout mettre sur la table : envisagez-vous, au moment où vous rendrez le « grand huit » au STIF, de lui demander une soulte ? Et si c'est le cas, de quel montant ? En outre, qu'est-ce qui vous garantit que le STIF, c'est-à-dire le contribuable francilien et le pouvoir régional, accepte, dans dix ans, de payer ?

Nous avons bien compris que vous étiez volontariste, et je trouve cela bien, cela ne me choque pas. Mais je souhaiterais, s'agissant de sommes qui représentent les deux tiers du grand emprunt, sur lequel il a été vivement débattu un peu partout, que vous nous disiez exactement qui va payer, et quand. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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