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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Avant l'article 2

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

…dont le montant exact sera déterminé dans les prochains mois. Ce montage passe ensuite par le recours à un emprunt sur une quarantaine d'années afin de réaliser l'ouvrage. La Société du Grand Paris, établissement public industriel et commercial, portera ce financement.

Quelles seront les recettes ? Dès lors que l'on parle d'étanchéité des financements, il faut être précis sur le sujet. Les recettes seront tout d'abord les valorisations foncières qui pourront être tirées, conjointement avec les communes, du foncier ou des diverses opérations commerciales autour des gares.

J'ai entendu, pendant la discussion générale, avancer des chiffres parfois inspirés du rapport Carrez, avec lequel nous sommes pourtant en accord. M. Carrez parle de valorisation foncière sur quinze ans tandis que je parle de valorisation foncière sur quarante ans. Si vous multipliez par trois, en gros, les chiffres de M. Carrez, vous obtenez des montants tout à fait comparables aux nôtres.

Les autres recettes doivent être déterminées en loi de finances. Je peux d'ores et déjà vous indiquer, d'après les travaux qui ont été conduits, que ce ne seront en aucun cas des recettes fléchées sur les recettes de la région pour le financement de ses propres transports. Par exemple, le versement transport est totalement exclu des recettes à l'étude.

Voilà ce que je peux vous dire du financement de cette opération. Non seulement il y aura étanchéité des financements, mais l'État est également parfaitement dans son rôle et dans sa compétence en mettant en oeuvre un tel dispositif.

Je terminerai sur une note d'humour. J'ai entendu, dans le débat, tel ou tel dire que les régions qui aimeraient pouvoir bénéficier d'une telle situation étaient nombreuses.

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