Intervention de Christophe Caresche

L'article 2, article de principe qui introduit le titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.

Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant.

Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées au plan de mobilisation et à la modernisation du réseau existant, ce qui était l'objectif de la commission, mais il n'est pas dit pour autant ce que sera le financement du nouveau réseau. M. Carrez vous a d'ailleurs déjà posé la question dans son intervention : dépendra-t-il entièrement de l'emprunt ou sera-t-il basé sur un emprunt maîtrisé, limité, grâce à l'augmentation d'autres recettes ? Il me semble important que le Gouvernement s'exprime clairement à ce sujet.

Je souhaiterais aussi que vous nous confirmiez que les engagements de l'État seront maintenus dans le cadre du projet de plan de modernisation.