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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Après l'article 1er, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Nous avons déjà eu et aurons de nouveau l'occasion de souligner combien votre projet de loi est éloigné des préoccupations des habitants et combien il s'avère, faute d'un réel travail de concertation, en total décalage avec les politiques conduites par les collectivités locales, régionales et départementales.

Ce qui est vrai de l'action en faveur des transports, de l'amélioration des services publics ou du logement l'est aussi dans le domaine de l'environnement. L'actuel schéma directeur de la région Île-de-France définit à moyen terme - et après une réelle concertation, ce qui n'est pas le cas de votre texte - les perspectives souhaitables en matière d'aménagement du territoire, d'évolution environnementale et socio-économique ; il constitue à cet égard un élément incontournable de la réflexion sur l'avenir de la région capitale, que vous évacuez de votre projet de loi.

On nous a expliqué ce matin que ce schéma d'aménagement ne plaisait pas à M. Sarkozy et qu'il y avait lieu de le remettre en cause. Bien que cela ait été la rupture, il y avait néanmoins une certaine continuité politique entre M. Chirac et M. Sarkozy, et il aurait été souhaitable que le SDRIF soit reconnu par l'État.

Nous ne pouvons que regretter, à l'instar de Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, que l'ensemble des acteurs, tant nationaux que locaux, n'aient à aucun moment été associés pour décider ensemble du devenir du Grand Paris.

Cela aboutit à un projet de loi dont les priorités ne correspondent pas nécessairement aux besoins d'une grande agglomération parisienne, d'une ville-monde, en termes d'optimisation du foncier, d'adaptation au changement climatique, de dézonage des activités, de protection des terres agricoles et des espaces naturels : enjeux considérables que la plupart des architectes ayant travaillé sur le projet avaient intégrés.

L'urbanisation du plateau de Saclay pour y implanter un grand complexe scientifique et technologique fait peser une lourde menace sur la pérennité de l'agriculture de proximité dans ce secteur. Certes, vous nous proposez à l'article 28 la création d'une zone naturelle agricole et forestière dans le périmètre de cette opération d'aménagement, une zone qui comprendra, nous dit-on, 2 300 hectares de terres agricoles, mais cette dénomination de zone naturelle agricole et forestière apparaît pour le moins floue. Elle laisse à penser que vous avez voulu calmer les esprits mais, surtout, que vous n'avez mené aucune réflexion de fond sur les conséquences environnementales des aménagements que vous proposez. Restent ainsi sans réponse les questions liées à la proximité du parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse et aux perturbations qui pourraient résulter de la réalisation de votre projet en ce qui concerne la qualité de vie des habitants et la préservation de la biodiversité, laquelle constitue, vous ne l'ignorez pas, l'un des objectifs poursuivis jusqu'à présent avec succès par le conseil régional.

Dans ce contexte, notre amendement vise un objectif simple : rappeler dans la loi la nécessité d'inscrire le projet du Grand Paris dans un développement cohérent, durable et solidaire du territoire régional, ce qui implique non seulement de respecter les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement, mais encore de faire en sorte que ce projet prolonge et amplifie les politiques ambitieuses conduites sous l'égide du conseil régional.

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