Intervention de Joël Giraud

Les problèmes principaux du marché du travail en France sont le fort chômage et le développement de la précarité, en particulier des jeunes et des saisonniers ; le développement du sous-emploi, des emplois précaires, de l'intérim à temps partiel ; l'augmentation du nombre de travailleurs et travailleuses pauvres ; les reculs du niveau de vie liés à l'instabilité de l'emploi. Ce projet de loi ne répond à aucun de ces problèmes. Il donne aux employeurs de nouveaux moyens de pression sur les salariés et ne crée pas de véritable sécurité de carrière, de revenus ou d'emplois pour ces derniers.

Parce que les saisonniers sont les premiers concernés, je conclurai mon intervention en évoquant la fragilité organisée de cette catégorie particulière de salariés. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de la nécessaire renégociation de l'accord UNEDIC relatif aux saisonniers. Je le fais, ce soir, en qualité de président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur la montagne. Monsieur le ministre, plutôt que de vous infliger un long discours, je vous lirai un extrait de la lettre qu'en 2006, pour la gauche, François Brottes, député de l'Isère, et, pour la droite, Martial Saddier, député de Haute-Savoie, ont adressée ensemble à votre prédécesseur :

« Nous souhaitons attirer votre attention sur le cas particulier des travailleurs saisonniers en zone de montagne au regard du régime d'assurance chômage tel que prévu par la convention UNEDIC dont les dispositions ont été agréées en février 2006, par arrêté du ministre de l'emploi.

« L'article 1er de cette convention, en son paragraphe 6 relatif à l'emploi saisonnier prévoit, notamment, la mobilisation renforcée, au bénéfice des intéressés, de l'ensemble des mesures d'aide au retour à l'emploi et en conséquence – et c'est là le problème – la limitation à trois du nombre de périodes successives de versement des allocations au titre du chômage saisonnier.

« Ce dispositif, parce qu'il ignore les réalités sociales et économiques des territoires de montagne, nous paraît présenter des inconvénients majeurs et regrettables,

« Il convient en effet de rappeler qu'en zone de montagne les rythmes de vie et l'économie sont déterminés par deux phénomènes liés au climat, au relief et à l'activité touristique : la saisonnalité et la pluriactivité. »

Dans cette lettre, François Brottes et Martial Saddier demandaient que soit reconsidéré le régime d'assurance chômage, préjudiciable aux travailleurs saisonniers, issu de cette dernière convention UNEDIC. Monsieur le ministre, le premier effet de cet accord, aura été le développement du travail au noir pour échapper à la règle du troisième contrat consécutif. Le phénomène déstabilise d'ailleurs tellement l'économie des petits départements touristiques que, dans mon département des Hautes-Alpes, le MEDEF et les organisations syndicales de salariés envisagent prochainement de demander conjointement une renégociation de la convention.