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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 1er, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous avons eu ce matin un long débat, qui a principalement porté sur la cohérence du SDRIF. J'ai bien entendu la réponse du secrétaire d'État, qui nous avait d'ailleurs donné son sentiment lors de son audition par la commission.

Le SDRIF est non seulement un cadre de cohérence pour l'aménagement régional, mais c'est aussi l'outil privilégié d'une coopération modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes.

Il m'a semblé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez heureux que beaucoup reprennent le terme « ville-monde ». À partir du moment où nous parlons de ville-monde, nous avons à l'esprit, tout comme vous, j'en suis sûre, l'aménagement de notre métropole au XXIe siècle. Comment peut-on élaborer un texte et particulièrement un schéma de transport pour le XXIe siècle dans le cadre obsolète du SDRIF 1994 ? Je vois là une contradiction. C'est pourquoi nous nous permettons d'insister en présentant cet amendement n° 78 . Contrairement à ce que vous nous avez expliqué, le schéma directeur d'aménagement pour l'Île-de-France a évolué. De toute façon, le conseil régional ne peut pas procéder à sa révision puisqu'il est bloqué par le Gouvernement.

Enfin, j'en profite, puisque nous en sommes à notre dernier amendement, pour dire un mot sur l'ensemble de l'article 1er. Je relèverai, comme mes collègues, qu'il a évolué grâce à la commission et grâce aux amendements que nous avons les uns et les autres déposés. Nous y avons ajouté des notions essentielles qui manquaient cruellement dans la version initiale et révélaient autant de carences dans la pensée du Gouvernement.

Ainsi, nous parlons maintenant d'un développement économique « durable, solidaire et équilibré », des mots qui ne figurent pas dans le texte initial, et nous « associons les citoyens tout au long de l'élaboration du projet », qui doit viser « à une plus grande solidarité entre territoires » et « répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». C'étaient finalement les habitants qui étaient absents de la version initiale.

Cela dit, nous aurions aimé aller plus loin, parler du SDRIF et, surtout, du rôle du STIF, que vous ne pouvez pas ignorer. Nous ne pouvons pas attendre l'article 2, monsieur le rapporteur. Ne pas évoquer le STIF dès l'article introductif, c'est le mettre en porte-à-faux dès lors qu'il héritera dans dix, treize ou quinze ans, nous n'en savons rien, de ce nouveau métro et de son financement, peut-être pas de sa dette mais en tout cas de son fonctionnement.

(L'amendement n° 78 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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