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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 1er, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons également eu ce débat en commission. Cet amendement est partiellement satisfait par la réécriture de l'article 1er : avis défavorable.

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