Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est particulier puisqu'il transpose un accord entre partenaires sociaux. On voit donc mal, a priori, comment voter contre, et pourtant…

Tout d'abord, la transposition est partielle. Des sujets majeurs, comme l'avenir de l'assurance chômage et la formation professionnelle, restent en suspens.

Par ailleurs, des ruptures de contrats individuelles pourront avoir lieu en échappant au droit collectif du licenciement puisque l'employeur et le salarié pourront négocier des ruptures individuelles de gré à gré. Or un lien de subordination juridique permanente caractérise le contrat de travail. Dans le cadre des relations d'employeur à subordonné, le salarié sera donc toujours dans un rapport de force défavorable.