Intervention de Christian Jacob
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Le rejet de chacun des 6 articles vaut rejet de l'ensemble de la proposition de loi. La discussion en séance publique, jeudi 3 décembre prochain, aura donc lieu sur le texte initial de Mme Martine Billard.
La Commission rejette l'ensemble de la présente proposition de loi.
