Intervention de Serge Grouard

Je voudrais signaler à ceux qui la critiquent en d'autres domaines la très forte logique de recentralisation de ce texte, qui transférerait à l'État de nombreuses compétences relevant aujourd'hui des collectivités locales. Songez que l'alinéa 4 de l'article 2 propose que la loi de Plan écologique fixe les orientations publiques en matière de prélèvements, d'eau, d'agriculture, de transports, de logement et d'énergie, et fixe même les conditions de leur tarification ! Les communes ou leurs groupements seront dépossédés de leurs compétences en matière de politique de l'eau par exemple, les communes et les régions en matière de transports… Je ne suis pas sûr que vous ayez mesuré la portée de ce texte, que nous ne pouvons en tout état de cause pas soutenir.