Intervention de Christophe Priou

Si nombre d'entre nous ont été bercés par l'antienne de l'aménagement du territoire, faut-il pour autant en distinguer la planification écologique ? Par ailleurs, si la notion de participation populaire rappelle celle de démocratie participative, je constate qu'il n'est que très rarement fait usage de la loi relative à la démocratie de proximité, votée en février 2002 et qui permet l'organisation de référendums locaux, consultatifs ou décisionnels.

Je me demande par ailleurs à quel degré les collectivités territoriales seraient associées au dispositif proposé ?

Enfin, sur le plan fiscal, le maintien de la DGF et le relèvement du taux de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu ne relèveraient-ils pas de la double peine pour les contribuables locaux ?