Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 novembre 2009 à 18h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Est-ce que cela signifie que nous ne connaîtrons la décision du Gouvernement de convoquer ou non une CMP sur ce texte qu'après la première lecture au Sénat ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion