Intervention de Christian Jacob

Le Gouvernement a engagé hier avant 13 heures la procédure dite accélérée, en respectant le délai prévu à l'article 102 de notre Règlement. Ayant découvert cette demande hier dans l'après-midi, sans en avoir été informé au préalable, je suis intervenu ce matin en Conférence des Présidents, soutenu par le président du groupe UMP de notre Assemblée, pour souligner que la procédure accélérée ne me paraissait pas justifiée et que le texte relatif au Grand Paris méritait au contraire deux lectures dans chaque assemblée. M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, a indiqué qu'il écrirait au Premier ministre pour lui demander que le Gouvernement ne convoque pas de commission mixte paritaire après la première lecture au Sénat. En effet, même si la procédure accélérée est engagée, rien n'oblige le Gouvernement à convoquer la CMP dès la première lecture.