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Intervention de Marc Mortureux

Réunion du 18 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marc Mortureux, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA :

Nous sommes bien sûr tout à fait prêts à poursuivre l'échange engagé aujourd'hui. Nous avons d'ailleurs envisagé d'indiquer explicitement dans le statut de la nouvelle agence le principe de la remise d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. Nous sommes nous-mêmes très demandeurs d'une telle relation car vous pouvez nous apporter des informations très utiles.

Madame Gaillard, vous avez raison : il est très important de ne pas délaisser la problématique de la santé animale. La présence de laboratoires sur le terrain est essentielle, et il ne faut pas baisser la garde. A l'AFSSA, l'un de nos soucis actuels est le manque de ressources pour financer nos investissements ; c'est un sujet que nous devons examiner avec nos ministères de tutelle.

Le nom du nouvel établissement n'a pas encore été choisi. Il serait préférable qu'il soit facile à retenir et à prononcer.

La question des exigences relatives aux importations, sujet très important, relève davantage des pouvoirs publics que de nous.

L'AFSSA est intervenue à plusieurs reprises sur le sujet complexe de l'obésité, dont l'explication est multifactorielle. S'agissant d'un problème d'équilibre entre les apports énergétiques et les dépenses énergétiques, des rapports récents ont insisté sur l'effet du manque d'exercice physique. L'alimentation ne constitue que l'un des facteurs, mais nous avons notamment recommandé que l'on impose des règles explicites d'équilibre nutritionnel dans la restauration scolaire ; c'est une disposition qui devrait vous être soumise dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole.

Oui, la communication doit faire pleinement partie des missions mêmes de la nouvelle agence. Au-delà de la communication en direction du grand public, il convient de permettre des débats contradictoires sur divers sujets.

Concernant l'agriculture biologique, l'un des objectifs doit être la clarté des messages. Il est exact que cette agriculture, dont les qualités nutritionnelles particulières ne sont pas démontrées par les études, répond surtout à des exigences environnementales.

Monsieur Saddier, merci de votre travail sur le monde apicole. Nous apprécions votre contribution !

S'agissant de la compatibilité des temps, la nouvelle agence aura notamment pour but de développer des logiques de temps long.

En ce qui concerne la prévention des conflits d'intérêt, les processus, que je n'ai pas le temps de décrire ici, sont très précis.

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