Intervention de Marc Mortureux

Oui, monsieur Chanteguet, ce projet s'inscrit dans le cadre de la RGPP. Cependant son moteur n'est pas la réalisation d'économies, mais une rationalisation dans la mobilisation de l'expertise. M. Guespereau a évoqué les impératifs de moyens : si nos deux agences ont des activités proches, il n'y a pas de duplication dans les travaux ; il n'y a donc pas à attendre d'économies sur ce point, mais au contraire à assurer le financement de travaux sur les sujets de préoccupation qui apparaissent.

L'AFSSA et l'AFSSET ont chacune conclu avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens s'achevant en 2011. De façon pragmatique, il est prévu de maintenir ces deux contrats, en ne procédant qu'aux ajustements indispensables : la mise en place du nouvel établissement ne doit en effet se traduire en aucun cas par un abandon de nos missions. Et dès le lancement de la nouvelle structure, les comités stratégiques pourront commencer à travailler sur le futur contrat d'objectifs et de moyens – qui démarrerait au 1er janvier 2012.

Quant à la montée en puissance de l'ANMV, elle a eu lieu, même si je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres. Il n'y a pas de raison qu'elle soit totalement terminée, mais cette agence répond désormais aux attentes. Elle pèse fortement au niveau européen, en participant aux activités de l'Agence européenne du médicament. A titre d'exemple, ce 18 novembre est la journée européenne de « l'antibiorésistance », consacrée à la résistance aux antibiotiques ; et nous lançons, avec la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et la direction générale de la santé, un comité national vétérinaire pour un usage raisonné des antibiotiques, inspiré de la structure existant dans le domaine de la médecine humaine.

Concernant les sujets émergents, nous avons par exemple oeuvré récemment pour mettre en place un système de vigilance relatif à la consommation croissante de compléments alimentaires. Pour certaines catégories de population, cette consommation peut compenser certaines carences, et on se trouve alors plutôt dans une logique de prescription médicale ; mais en aucun cas, elle ne peut se substituer à la nécessité d'avoir une alimentation équilibrée. C'est pourquoi l'AFSSA, dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi HPST, met en place un dispositif qui permettra aux professionnels de santé de signaler les effets indésirables observés. Je pourrais citer aussi l'exemple des nanomatériaux, sujet qui concerne à la fois l'AFSSET et l'AFSSA et sur lequel les connaissances scientifiques sont encore extrêmement limitées. Il convient de se saisir de ces sujets suffisamment en amont.