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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La mesure la plus efficace pour lutter contre les paradis fiscaux est tout de même le système d'information automatique. Il convient de se montrer exigeant à l'égard de tous les pays de l'Union européenne pour qu'ils l'appliquent.

Pour les autres États, il faudrait préciser que les douze conventions doivent être passées avec des pays qui ne sont pas des paradis fiscaux.

Pouvez-vous nous donner le détail des 16 milliards d'euros de baisses de recettes fiscales, par rapport à 2008, liées au plan de relance ?

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