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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 16 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Ce texte intègre-t-il le volet fiscal de la suppression de la profession d'avoué ? Si tel est le cas, la taxe prévue pour couvrir l'intégralité de l'indemnisation des avoués sera-t-elle suffisante ?

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