Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Notre rapporteur général a déjà souligné lundi dernier, lors de l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », la baisse de 5 milliards d'euros de la charge de la dette. C'est une bonne chose dès lors que ce montant est affecté à des apurements de dettes.

Le Gouvernement pourrait-il préciser les types d'exonération qui donnent lieu à une compensation aux organismes de sécurité sociale ?

Quel est le fléchage précis des 110 millions d'euros du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture ?

En matière de recettes fiscales, il est prévu une amélioration de 450 millions d'euros du produit attendu sur les retenues à la source et des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers. Avez-vous confirmation de ce montant ? Par ailleurs, à quel type de compensation correspond le transfert complémentaire de 100 millions d'euros de recettes de TIPP au profit des régions et départements ?

Enfin, le solde du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » est revu en déficit de 300 millions d'euros. En tant que rapporteur spécial du budget de la défense, je souhaiterais savoir s'il est tenu compte des opérations réalisées au titre du ministère de la défense.