Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Maurice Leroy, président :Prochaine séance, mardi 24 novembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Quatre votes solennels sur :
le projet de loi relatif à la récidive criminelle ;
la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ;
la proposition de loi relative aux fichiers de police ;
la proposition de loi visant à réguler la concentration dans les médias ;
Quatre accords internationaux ;
Accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ;
Projet de loi organique sur l'application de l'article 61-1 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
